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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05208 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05208

    CA Bordeaux, 2 févr. 2026, RG 24/05208

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2026 N° RG 24/05208 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPC S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 10] Société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES c/ Monsieur [T] [I] S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b837cdc6046d47b935d3
  • ca other ca_paris n° 24/05208

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950b615167524724ee96
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05208

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05208 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e6939b00164304fd7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1