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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05210

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05210

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.S. [M] & ASSOCIES C/ Monsieur [K] [B] -------------------------- N° RG 24/05210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPG -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697871b7cdc6046d47d75bd8
  • ca other ca_lyon n° 24/05210

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05210

    N° RG 24/05210 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX6F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 11 juin 2024 RG : 24/00123 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9ba77dd929ee6ab78556
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05210

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5PR Ordonnance n° 2025/M121 Madame [S] [O] représentée par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae6616fe004ff199b39
  • ca other ca_montpellier n° 24/05210

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05210

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIL Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c01b84255ae0a4af51
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05210

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05210 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e5939b00164304fd79
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05210

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/05210

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66567f9f200081227fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1