Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/05210
TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 24/05210
N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NQ - décision du 20 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [C], née le [Date naissance 1] 1940 à [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05210
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 24/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCA DATE : 17 Juillet 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_bordeaux n° 24/05210
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05210
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.S. [M] & ASSOCIES C/ Monsieur [K] [B] -------------------------- N° RG 24/05210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPG -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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ca other ca_lyon n° 24/05210
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05210
N° RG 24/05210 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX6F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 11 juin 2024 RG : 24/00123 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_aix_provence n° 24/05210
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5PR Ordonnance n° 2025/M121 Madame [S] [O] représentée par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 24/05210
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05210
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIL Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05210
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GU N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 avril 2025 (Articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05210
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05210 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05210
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05210
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05210 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05210
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05210
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05210 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXE ______________________ MINUTE N° 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05210
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6B MINUTE: 24/1335 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05210
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/05210
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMF Décision déférée à
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