Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05212
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IJ Jugement (N° 24/00279) rendu selon la procédure accélérée au fond le 23 octobre 2024 par le
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05212
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/05212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIP ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 18] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'
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ca other ca_rennes n° 24/05212
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 24/05212
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF5O [9] C/ [H] [C] [D] [G] [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05212
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 24/05212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 MARS 2025 N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPI S.A.R.L.U. CETIC BATIMENT c/ S.C.C.V. LE B. Nature de la décision : OMISSION DE STATUER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05212
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05212 - N° Portali
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