Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 24/05212
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01287 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52D5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [T], [S] né le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05212
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05212
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 24/05212
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJIF Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_douai n° 24/05212
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IJ Jugement (N° 24/00279) rendu selon la procédure accélérée au fond le 23 octobre 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05212
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 24/05212
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 63A RG n° N° RG 24/05212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH37 Minute n° AFFAIRE : [T] [A], [M] [G], [D] [G], [J] [Z], [P] [Z] épouse [I], [H] [Z] C/ L’Office National d’Indemnisatio
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05212
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/05212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIP ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 18] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05212
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05212
- N° RG 24/05212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/744 N° RG 24/05212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMH ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistr
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ca other ca_rennes n° 24/05212
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 24/05212
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF5O [9] C/ [H] [C] [D] [G] [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/05212
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/05212
- N° RG 24/05212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMH Minute n°25/422 Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me RABIER ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05212
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUD PARTIES : DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05212
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 24/05212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 MARS 2025 N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPI S.A.R.L.U. CETIC BATIMENT c/ S.C.C.V. LE B. Nature de la décision : OMISSION DE STATUER
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05212
TJ 44109, 4 mars 2025, RG 24/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 04 Mars 2025 minute n° N° RG 24/05212 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIS4 ------------- [E] [R] [K] épouse [W] [P] [W] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05212
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05212 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05212
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Monsieur [E] [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46QR N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05212
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6F MINUTE: 24/1337 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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