Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05218 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05218

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/05218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/495 Rôle N° RG 24/05218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5QY [C] [G] épouse [S] C/ [12] [7] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0cc52dd73e0dd8f501
  • ca other ca_montpellier n° 24/05218

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/05218

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05218 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNI7 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7db8e074ba02f40a3ab
  • ca other ca_paris n° 24/05218

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05218

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e565239850169116c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1