Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05218
TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/05218 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH47 Notifié à : Me Manon AZAIS de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON, vestiaire : 2634 DGFIP copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Août 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05218
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 24/05218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3HJ En date du : 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05218
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/05218
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP37 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05218
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/05218 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQK5 AFFAIRE : S.A.R.L. L’endroit C/ , [A], [K] GROSSES délivrées le 30/03/2026 à Maître Rachid BENDJEBAR, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Mickael CHEMLA de la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05218
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° PARQUET : 24-763 N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 09 Février 2023 N° 2022/035559 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05218
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05218 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBJV SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 9/02/26 à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05218
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05218
Minute n° : 25/02797 N° RG 24/05218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3S Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1957 à [L
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05218
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 24/05218
- N° RG 24/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00754 N° RG 24/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFA Le CCC : dossier FE : -Me WEISSBERG -Me VISEUR -Me PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX
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ca other ca_aix_provence n° 24/05218
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/05218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/495 Rôle N° RG 24/05218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5QY [C] [G] épouse [S] C/ [12] [7] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/05218
TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/473 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [Y] épouse [U] C/ [N] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05218
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim DJARAOUANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Léa HADAD TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56LV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05218
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVD PARTIES : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05218
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/05218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52GU Date du Recours : 13 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 28/05/2024 TI entre 50 et 79% sans RSDAE R
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ca other ca_montpellier n° 24/05218
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/05218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05218 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNI7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 24/05218
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMV Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05218
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/05218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1843 Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05218 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05218
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05218
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6J N° minute : 24/01383 S.D.C. RESIDENCE [2] SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI SAS, représentée par ses représentants
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05218
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ67 MINUTE: 24/1343 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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