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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05219 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca annulation ca_lyon n° 24/05219

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05219

    N° R.G. Cour : N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [N] [G] [Adresse 5] [Localité 3] comparante DEFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755bdd8218d22f82bd424
  • ca other ca_paris n° 24/05219

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05219

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e565239850169116c0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05219

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/05219

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67208901d9b5cc5d4430a204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1