Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05219
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AYACHE (D1706) C.C.C. délivrée le : à Me ATTAL (G0608) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05219 N° Portalis 352J-W-B7I-C4POY N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05219
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/05219
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/05219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAG N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [P] [S] C/ [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [P] [S], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/05219
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 24/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/05219 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQK6 AFFAIRE : S.A.S. BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE C/ S.C.I. AIXIMMO GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau d’AI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05219
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain BELOT Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56LW N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT re
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05219
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 24/05219 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62L N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maxime ARBET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05219
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNZ N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LA POSTE, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05219
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/05219
ORDONNANCE DU :14 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 09 Décembre 2024 Désistement Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEUR M. [S] [G] né l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05219
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVE PARTIES : DEMA
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ca annulation ca_lyon n° 24/05219
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05219
N° R.G. Cour : N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [N] [G] [Adresse 5] [Localité 3] comparante DEFENDERESSES :
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ca other ca_paris n° 24/05219
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMX Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05219
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05219
Minute n°24/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05219
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/05219
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : RG 24
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05219
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7O MINUTE: 24/1344 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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