Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05220
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/376 Rôle N° RG 24/05220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5R6 Association [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : - Me La
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ca other ca_montpellier n° 24/05220
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/05220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05220 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 24/05220
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMZ Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/05220
CA Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/05220
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 24/05220 N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6D M. [S] [Z] C/ Me [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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