Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05220
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 12/05/2026 à : Me ZIEGLER (D1012) CCC Me PENIN (J011) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K44 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 24/05220
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/376 Rôle N° RG 24/05220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5R6 Association [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : - Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05220
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56LX N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05220
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAI JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [Z] [U] C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05220
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVG
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ca other ca_montpellier n° 24/05220
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/05220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05220 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 24/05220
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMZ Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05220
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 04/02/2025 A Me ZIEGLER Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K44 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [Y] Si
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ca other ca_rennes n° 24/05220
CA Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/05220
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 24/05220 N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6D M. [S] [Z] C/ Me [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05220
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05220
Minute n°24/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05220
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46TI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05220
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me WATHLE Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05220
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/05220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ76 MINUTE: Nous, Raphael KOHLER, juge des libe
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