Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05223
CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/05223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBLE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 20
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ca other ca_montpellier n° 24/05223
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/05223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG F
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/05223
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/05223
N° RG 24/05223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7Q Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 16 mai 2024 RG : 23/00174 [X]-[U] C/ [15] CHEZ [20] [13] [12] [Adresse 10] [19] CAF DU RHONE [U] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05223
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/05223
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RJ Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Syndic. de copro. CARRE 8ÈME pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA Représentant : Me [O], avocat au barrea
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