Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05233
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/05233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°828/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05233 - N° Portalis 35
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ca other ca_bordeaux n° 24/05233
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05233 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQS S.A.S. MCS ET ASSOCIES c/ [I] [B] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/05233
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 431 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05233
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05233 - N° Portali
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