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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05233

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/05233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM63 Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. TIMON, M. [B] [A] C/ M. [W] [I] [A] Notifié à : Me Audrey BENSOUSSAN, Me Romain DUSSUEL, vestiaire : 2214 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb95195da062e076a3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05233

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/05233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05233 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJD6 Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd056cdc6046d473c7666
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05233

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWS DEMANDEUR M. [V] [R] Monsieur [V] [R] est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale (numéro BAJ : N-75056-2024-000609). AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sandie CALME - #D13

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67209cdc6046d47ef55e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05233

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H] [D], [C] [Y] épouse [A] [O] C/ [M] [A] [O] époux [Y] N° RG 24/05233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXC Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Madame [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d74cdc6046d479c5128
  • tj Expertise tj42218 n° 24/05233

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05233

    N° RG 24/05233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [R] née le 07 Mai 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b317cdc6046d472ab65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05233

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NN N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b3ccdc6046d47156566
  • ca other ca_paris n° 24/05233

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/05233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°828/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05233 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec3328bf9d42b6cbd80d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05233

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05233

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05233 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQS S.A.S. MCS ET ASSOCIES c/ [I] [B] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278f6cdb0f9ad734691f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05233

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/05233

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRU NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b82a8fb67db7b4a2d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05233

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/05233

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJSA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [D] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc4cc66e05104b6180c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05233

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0261002fc178212f7f159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/05233

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBD N° de Minute : 25/00108 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [V] [M] C/ [H] [D] [I] [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3fed
  • ca other ca_paris n° 24/05233

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05233

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 431 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNT Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf5749378b33b32f38c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05233

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05233 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8c63ebc7ce989dad33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05233

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/986 N° RG 24/05233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKWN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a314868318089db735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05233

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05233 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6D Minute : 1035/24 S.A.R.L. CABOT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaf1c3411ff34513ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1