Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05234
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQU S.A.R.L. BRU ET FILS GROUP c/ S.A.R.L. LOC'MOLIT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/05234
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/05234
4ème Chambre ARRÊT N° 137 N° RG 24/05234 N°Portalis DBVL-V-B7I-VGDU (Réf 1ère instance : 22/00151) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_lyon n° 24/05234
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/05234
N° RG 24/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYA3 Décision du Juridiction de proximité de Tribunal de proximité Trevoux en référé du 08 avril 2024 RG : 12 23-4 COMMUNE DE [Localité 6] C/ [Z] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05234
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05234 - N° Portali
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