Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05235
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/05235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 298 N° RG 24/05235 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SG S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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ca other ca_rennes n° 24/05235
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05235
2ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 24/05235 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGDX (Réf 1ère instance : 24/00342) M. [E] [F] C/ M. [X] [J] Mme [M] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05235
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05235 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05235
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/05235
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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