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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05235

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 24/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05235 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAVT IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Lucile GARNIER Me Ladjel GUEBBABI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69844896cdc6046d47fc8a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05235

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NS N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT r

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05235

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05235

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/05235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC3 DEMANDEUR : Madame [J], [F] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] à Madame [N] [Locali

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05235

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/05235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 298 N° RG 24/05235 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SG S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05235

    TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 24/05235

    N° RG 24/05235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/05235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZJ Minute n°2025/ ☐ Copie exec

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05235

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05235

    MINUTE N° : 25/00790 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05235 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [O] [W] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copi

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/05235

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05235

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHW NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 30 Avril 2025, les dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4843b2ad24aef161f6cd
  • ca other ca_rennes n° 24/05235

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05235

    2ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 24/05235 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGDX (Réf 1ère instance : 24/00342) M. [E] [F] C/ M. [X] [J] Mme [M] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dadd69e160b3eca3c4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05235

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 nov. 2024, RG 24/05235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1849 Appel des causes le 21 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05235 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9ce1cf657bf834ec38fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05235

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46VS N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f148b3f1e77535a6f05
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05235

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05235 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05235

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/987 N° RG 24/05235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKWR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e75f6d8b1985f45d5405
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05235

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/05235

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a8d8ceca1cd701916c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05235

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6J Minute : 1036/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacac1c3411ff34513f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05235

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/05235 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VWS N° PARQUET : 21/046 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735aa25c27523ed2a767

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1