Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05236
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/05236
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023-Juge des co
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ca other ca_lyon n° 24/05236
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 24/05236
N° RG 24/05236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBB Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 13 juin 2024 (Référé) RG : 24/00258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2025 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/05236
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBMU
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ca other ca_aix_provence n° 24/05236
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S041 N° RG 24/05236 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SH [B] [R] C/ [E] [P] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/25 à : Me PARIS + Notifications LRAR à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05236
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05236 - N° Portali
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