Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05236
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/05236
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023-Juge des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05236
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :Air Algerie Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NU N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05236
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/05236
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRW N° RG 24/05236 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRW IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05236
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05236
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00193 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N]
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05236
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 24/05236
N° Minute : 2025/588 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [J] [Y] [F] [E] Par [N] [H] [G] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/05236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQ6 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05236
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/05236
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN2C NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05236
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05236
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05236 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRB2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca other ca_lyon n° 24/05236
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 24/05236
N° RG 24/05236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBB Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 13 juin 2024 (Référé) RG : 24/00258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2025 APPELANTE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05236
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WZI PARTI
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ca other ca_paris n° 24/05236
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBMU
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ca other ca_aix_provence n° 24/05236
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S041 N° RG 24/05236 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SH [B] [R] C/ [E] [P] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/25 à : Me PARIS + Notifications LRAR à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05236
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46VV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05236
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05236 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05236
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05236 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6N Minute : 1037/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoc
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