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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05241

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05241

    4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05241 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGFV (Réf 1ère instance : 23/00743) S.A.R.L. [V] [Y] C/ M. [A] [G] Mme [W] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROY - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7de9fcdc6046d4773727a
  • ca other ca_montpellier n° 24/05241

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05241

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKT Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0585f0c55772f4112f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/05241

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/05241

    N° RG 24/05241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBL Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 mai 2024 Surendettement RG : 11-23-1901 [U] [M] C/ [14] [9] CHEZ [17] [12] [16] CHEZ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156710e3f1fdf031a29ed

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