Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05241
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05241
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05241 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGFV (Réf 1ère instance : 23/00743) S.A.R.L. [V] [Y] C/ M. [A] [G] Mme [W] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROY - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/05241
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/05241
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/05241
N° RG 24/05241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBL Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 mai 2024 Surendettement RG : 11-23-1901 [U] [M] C/ [14] [9] CHEZ [17] [12] [16] CHEZ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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