Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/05241
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/05241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQNK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 09 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [T] né le 05 Mai 1960 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 1] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05241
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05241
N° de Minute : N° RG 24/05241 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPRW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05241
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52V7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05241
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/05241 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILC N° MINUTE : Assignation du : 11,18 et 21 Mars 2024 GC JUGEMENT rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [Z], [V], [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/05241
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05241
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05241 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGFV (Réf 1ère instance : 23/00743) S.A.R.L. [V] [Y] C/ M. [A] [G] Mme [W] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROY - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05241
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/05241
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56H N° RG 24/05241 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56H IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05241
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05241 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5I2 JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05241
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05241
MINUTE N° : 25/00752 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05241 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] HABITAT ET : [C] [N] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 le : copie et grosse à TMH copie à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/05241
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKT Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05241
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W4Y PARTIES : DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/05241
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/05241
N° RG 24/05241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBL Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 mai 2024 Surendettement RG : 11-23-1901 [U] [M] C/ [14] [9] CHEZ [17] [12] [16] CHEZ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05241
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN65 Minute : 25/00015 EM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05241
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association APJA Monsieur [J] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46WD N° MINUTE : 4 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05241
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05241
Minute n°24/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05241
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/991 N° RG 24/05241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKXH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05241
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me PUJOL Le ..........................................
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