Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05242
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/05242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/05242
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05242
1re chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/05242 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGGO (Réf 1re instance : 24/00343) M. [V] [O] Mme [H] [O] c/ M. [X] [W] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_versailles n° 24/05242
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/05242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWIG AFFAIRE : [N] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05242
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05242 - N° Portalis 35L7-V-B
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