Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05243
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/05243
N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBP Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 06 mai 2024 RG : 22/07792 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [S] Association FLAGRANT DENI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_bordeaux n° 24/05243
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRE Monsieur [B] [W] c/ Monsieur [U] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/05243
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 24/05243
ARRÊT n° AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. TRANSGUY COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVK-V-
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ca other ca_paris n° 24/05243
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/05243
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fin de b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05243
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05243 - N° Portali
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