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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05243

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/05243

    N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBP Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 06 mai 2024 RG : 22/07792 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [S] Association FLAGRANT DENI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/05243

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/05243

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSE N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697af58bcdc6046d470f0568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05243

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05243

    MINUTE N° : 25/00750 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05243 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [L] [Z] [U] [D] [P] [Z] [H] [Z] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à copie

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05243

    CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05243

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRE Monsieur [B] [W] c/ Monsieur [U] [D] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05243

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 24/05243

    ARRÊT n° AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. TRANSGUY COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVK-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6825784f4c19daae495f2765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05243

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/05243

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05243

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJR2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

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  • ca other ca_paris n° 24/05243

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/05243

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fin de b

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e9f1c2315e26d1a1f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05243

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W5M PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81b02ef4af38960c953
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05243

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05243 - N° Portali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05243

    TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/05243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRH NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2baf81231daf1ba3ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05243

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05243

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7G Minute : 24/882 S.A. COFIDIS Représentant : la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [M]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1