Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05245
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRI Monsieur [N] [Z] c/ Madame [Y] [I] NÉE [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/05245
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 24/05245
ARRÊT n° AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05245 -
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ca other ca_lyon n° 24/05245
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/05245
N° RG 24/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBU décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 23/00143 du 14 mai 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2025 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05245
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05245 - N° Portali
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