Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05246
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/05246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 651 N° RG 24/05246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TM [Z] [G] [D] [K] épouse [G] C/ Etablissement [6] CHEZ [16] Entreprise [10] Etablissement [21] [Localité 8] S.A. [26] Société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05246
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05246 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05246
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05246
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05246
N° RG 24/05246 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBV Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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