Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05246
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKO6 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [Z] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Locali
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 24/05246
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05246 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5I4 AFFAIRE : S.A.S. GRAINES DE PACA GRAINES ET COMPETENCES C/ G.A.E.C. LES OLIVADES JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me TROLLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05246
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05246 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRL NAC : 72I Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05246
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :ddemandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56TH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le Vendredi 10 O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05246
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05246
MINUTE N° : 25/00679 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05246 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 7] HABITAT ET : Mme [O] [L] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Copie et grosse le : Copie exécutoire et copie à L’ÉPIC VAL TOURAINE HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05246
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W6R PARTIES : DEMA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05246
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05246
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52WU Date du Recours : 17 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 27/06/2024 taux entre 50 et 79%
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05246
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Le Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XO N° MINUTE : 24/6 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05246
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/05246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 651 N° RG 24/05246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TM [Z] [G] [D] [K] épouse [G] C/ Etablissement [6] CHEZ [16] Entreprise [10] Etablissement [21] [Localité 8] S.A. [26] Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05246
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/05246
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05246 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKHZ MINUTE n° : 2024/ 609 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05246
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05246 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05246
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 04 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42JC AFFAIRE : S.D.C. [5] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [V] [D] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSITION DU TR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05246
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05246
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05246 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7N Minute : 1046/24 Association COALLIA Représentant : Me François-luc SIMON, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05246
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05246
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05246
N° RG 24/05246 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBV Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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