Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05247
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/05247
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024 - tribu
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ca other ca_rennes n° 24/05247
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/05247
5ème Chambre ARRÊT N°-141 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGHZ (Réf 1ère instance : 16/00434) Mme [U] [F] épouse [E] C/ S.A.R.L. ALLAIN PHILIPPE Société [Localité 8] AUTO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ EURL VSV AUTO Infirme partiellement, réforme ou modifi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05247
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05247 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05247
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/05247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TO Ordonnance n° 2024/M050 M. [C] [P] Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL C.L.G., avocat au barreau D'AIX-EN
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