Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05250
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05250
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05250 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGI5 (Réf 1re instance : 23/00225) Mme [K] [W] épouse [C] M. [V] [C] C/ Mme [X] [Y] épouse [Z] M. [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05250
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 24/05250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRS S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) c/ [F] [N] épouse [E] S.A.S. URETEK FRANCE S.A. SEDGWICK FRANCE
-
ca other ca_paris n° 24/05250
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/05250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOV Décision déféré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05250
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05250 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles