Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05250
TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/05250 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2A5 partie en demande :Madame [X] [I] épouse [N] née le 19 Mai 1967 à BARAHONA (REPUBLIQUE DOMINICAINE) domiciliée au CCAS, 7 place de la Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05250
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/05250
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 24/05250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JE Minute N° 26/0107 AFFAIRE : [H] [I] C/ URSSAF PACA prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit si
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/05250
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/05250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQN3 AFFAIRE : S.C.I. SAVIT C/ S.A.S. TIKIA CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM et Maître Olivier TOURNU de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05250
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VY N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05250
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7
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ca other ca_rennes n° 24/05250
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05250
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05250 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGI5 (Réf 1re instance : 23/00225) Mme [K] [W] épouse [C] M. [V] [C] C/ Mme [X] [Y] épouse [Z] M. [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_bordeaux n° 24/05250
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 24/05250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRS S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) c/ [F] [N] épouse [E] S.A.S. URETEK FRANCE S.A. SEDGWICK FRANCE
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ca other ca_paris n° 24/05250
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/05250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOV Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05250
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [M] Me Julie YVERNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46X5 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05250
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05250 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05250
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05250
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7X Minute : 24/ 304 S.D.C. LE CLOS DES NOYERS Représentant : Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1263 C
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