Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05253
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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ca other ca_rennes n° 24/05253
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05253
5ème Chambre ORDONNANCE N°68 N° RG 24/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKC Mme [F] [G] épouse [B] S.A. SNCF VOYAGEURS S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF. LA CPAM DU FINISTERE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Comité d'établissement COMITÉ CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05253
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/83 Rôle N° RG 24/05253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5T2 [N] [O] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BONNAL Me Laura PLATEAU Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05253
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05253 - N° Portali
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