Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05256
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBR5 [U] [O] c/ [Z] [W] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
ca other ca_rennes n° 24/05256
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05256
2ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKL (Réf 1ère instance : 24/02415) (3) CROUAN RESTAURATION S.A.S. C/ S.A.R.L. YACHTING CLUB DE [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05256
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05256 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05256
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05256
N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYCF Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAONE ET LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05256
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UD Ordonnance n° 2024/M 104 Mme [T] Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles