Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05258
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05258
N° R.G. Cour : N° RG 24/05258 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYCH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me
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ca other ca_paris n° 24/05258
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 7 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDPH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05258
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05258 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05258
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/05258
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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