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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05259 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05259

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/05259

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de la saisine : 18 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 01 AOUT 2024 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec619cdc6046d47297d38
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05259

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UI Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [S] [L] AJ EN [Localité 2] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69973780cdc6046d47f9375e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05259

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8963ebc7ce989dad05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1