Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05259
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/05259
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de la saisine : 18 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 01 AOUT 2024 Décision at
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05259
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WW N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05259
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSA3 N° MINUTE : 25/00188 AFFAIRE [O] [L] C/ [S] [Y] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA
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ca other ca_aix_provence n° 24/05259
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UI Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [S] [L] AJ EN [Localité 2] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05259
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] Me Léo MARRONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZR N° MINUTE : 1 JUGEMENT r
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05259
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDL JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 7] non comparante, représentée par sa fille [V] [N] née [S] DEFENDEURS : Monsieur [H
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05259
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE-NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05259
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/156 RG : N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKZA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05259
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBD Minute : Monsieur [I] [U] Représentant : Me Myriam REGHIOUI, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05259
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05259
N° RG 24/05259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2S Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05259
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05259
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me PLANTARD Le ....
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05259
TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/05259 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJ6 Minute n° 24/00591 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05259
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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