Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05260
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 24/05260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UK Chambre 2-4 M. [S] [L] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
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ca other ca_aix_provence n° 24/05260
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/05260
COUR D'APPEL D'[Localité 4] N° RG 24/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UK Chambre 2-4 M. [Y] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05260
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05260 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05260
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05260
N° RG 24/05260 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYCL Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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