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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05267 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05267

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/05267

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05267 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJT AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A.S. PAYMIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2024 par le TJ hors J

    Lire la décision → Vérifier la source 69294aa5b3dd52896a6ffa50
  • ca other ca_paris n° 24/05267

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05267

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDP5 Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05267

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/05267

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 24/05267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNL6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f56cb7cff8efb7357711
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05267

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05267 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c88678e04166b90f04
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05267

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05267

    N° RG 24/05267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYC3 Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3650693c2be63c5bd33

Raccourcis

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