Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05267
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05267 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBCE SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 20/04/26 à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 24/05267
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/05267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05267 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJT AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A.S. PAYMIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2024 par le TJ hors J
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tj Expertise tj13001 n° 24/05267
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05267 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPG AFFAIRE : C/ S.A.R.L. COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05267
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZW N° MINUTE : 9/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05267
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, Me DEBEAUSSE ■ Charges de copropriété N° RG 24/05267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLA N° MINUTE : Assignation du : 2 Mai 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05267
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05267 - N° Portalis DBW3-W
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ca other ca_paris n° 24/05267
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDP5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05267
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/05267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 24/05267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNL6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05267
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1850 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05267 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05267
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/05267 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZTNN N° Minute : 24/196 AFFAIRE [X], [U] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [U] [Y] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05267
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05267 - N° Portali
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05267
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05267
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ66 MINUTE n° : 2024/ 513 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05267
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [I] [F] [V] Madame [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C462X N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05267
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05267
N° RG 24/05267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYC3 Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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