Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05268
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/05268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJV AFFAIRE : S.A FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juill
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ca other ca_montpellier n° 24/05268
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/05268
ARRÊT n° AFFAIRE : [Z] [Z] C/ [Z] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNL
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ca other ca_aix_provence n° 24/05268
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/05268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VB Ordonnance n° 2025/M141 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004510 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca other ca_lyon n° 24/05268
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 24/05268
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYDC [F] C/ Société GINGER CEBTP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Juin 2024 RG : R24/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05268
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/05268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 septembre 2024 Date de saisine : 25 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05268
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05268 - N° Portali
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