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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05268
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 24/05268
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/05268 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RF Code NAC : 53B [L] [Y] C/ [E] [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05268
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/05268
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIRN Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05268
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 24/05268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKS N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT r
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ca other ca_versailles n° 24/05268
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/05268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJV AFFAIRE : S.A FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juill
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ca other ca_montpellier n° 24/05268
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/05268
ARRÊT n° AFFAIRE : [Z] [Z] C/ [Z] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05268
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 2] [Localité 11] RG n° N° RG 24/05268 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05268
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/05268
N° RG 24/05268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/05268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWC AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [U], [R], [N] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS TRI
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/05268
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/05268
N° RG 24/05268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/05268 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3G Minute n° Copie exec. à : - Me D
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ca other ca_aix_provence n° 24/05268
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/05268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VB Ordonnance n° 2025/M141 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004510 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05268
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05268 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPH AFFAIRE : C/ S.A.R.L. COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05268
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRIX N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
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ca other ca_lyon n° 24/05268
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 24/05268
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYDC [F] C/ Société GINGER CEBTP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Juin 2024 RG : R24/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05268
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/05268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 septembre 2024 Date de saisine : 25 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05268
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Z2 N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05268
TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 24/05268
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05268 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLI5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des article
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05268
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1848 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05268 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05268
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05268 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05268
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/10/2024 à : - Me A. KANDALA - Me B. ROCHE Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : - Me A. KANDALA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C462Y N° de MINU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05268
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05268
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05268
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCA Minute : 24/00879 Monsieur [O] [V] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de
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