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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05272 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/05272

    CA Lyon, 30 mai 2025, RG 24/05272

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05272 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYD2 Syndicat CGT DES GÉRANTS NON-SALARIÉS DISTRIBUTION CASINO F RANCE Syndicat CGT GROUPE CASINO C/ S.A.S. ICG SERVICES S.A.S. SUDECO Syndicat SNGC AFFILIE A LA CFE-CGC Syndicat UNSA SYNDICAT AUTONOME Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ecadcd8124dfc8d3cff
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05272

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05272

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05272 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079aba05f3c806647c2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05272

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05272 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c78678e04166b90efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1