Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05272
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 24/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/05272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [O] [M], Mme [L] [Y] épouse [M] Demande d’adoption nationale plénière Le Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05272
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05272 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZT Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2026 à :la SELARL MONNIER-[Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Février 2026 à :la SELARL AXIS AVOCATS
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ca other ca_lyon n° 24/05272
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 24/05272
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05272 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYD2 Syndicat CGT DES GÉRANTS NON-SALARIÉS DISTRIBUTION CASINO F RANCE Syndicat CGT GROUPE CASINO C/ S.A.S. ICG SERVICES S.A.S. SUDECO Syndicat SNGC AFFILIE A LA CFE-CGC Syndicat UNSA SYNDICAT AUTONOME Syn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05272
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XIY
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05272
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05272 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMI Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05272
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ORIOL Copie exécutoire délivrée à : AARPI [2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C566O N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05272
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZS Date du Recours : 19 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet aah au 06/05/2024 taux inf à 50% rapo (non joint)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05272
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1847 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05272 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05272
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05272 - N° Portalis
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