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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/05273

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05273

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05273 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJ7 AFFAIRE : [Z] [G] C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23140b8f5486fedd91f
  • ca other ca_paris n° 24/05273

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05273

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e60f66d9c033b922cd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05273

    CA Douai, 28 janv. 2025, RG 24/05273

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3MX Jugement rendu le 13 juillet 2018 par tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c93bd742d0b11d26bde9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05273

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05273

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05273 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2024 Date de la saisine : 20 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172d91bdc4437536545a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05273

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05273 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c78678e04166b90ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1