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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05273

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X3F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [D] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3761cdc6046d471d6a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05273

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUICHETEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUICHETEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/05273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNE N° MINUTE : Assignation du : 9 avril 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d58cdc6046d471e8a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05273

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05273

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00195 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Novembre 1992 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697dba8ecdc6046d475dd9b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05273

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 24/05273

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba0fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05273

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAEI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [N], [B] [J] [O] épouse [R] [S] C/ [M] [R] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f2033cf481c39a30fa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj92050 n° 24/05273

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT ET D’INJONCTION A MEDIATION Rendue le 02 Septembre 2025 N° R.G. : 24/05273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4I N° Minute : AFFAIRE [I] [R] [S] [W] épouse [M] C/ S.A. NEXITY PROPERTY MANAGMENT, S.A. NEXITY nouvelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484c6f443b56fb915d64
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05273

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Orfila de Gestion Immobilière -SOGI, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 684727396dc838022be9a3d5
  • ca other ca_versailles n° 24/05273

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05273

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05273 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJ7 AFFAIRE : [Z] [G] C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23140b8f5486fedd91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05273

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05273

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 7] Civil N° RG 24/05273 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3L ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e715a9d5adc260627bdd
  • ca other ca_paris n° 24/05273

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05273

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e60f66d9c033b922cd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05273

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631cd71e889c21f64439e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05273

    CA Douai, 28 janv. 2025, RG 24/05273

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3MX Jugement rendu le 13 juillet 2018 par tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c93bd742d0b11d26bde9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05273

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05273

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05273 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2024 Date de la saisine : 20 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2024 Décision attaquée :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05273

    TJ 77284, 18 déc. 2024, RG 24/05273

    - N° RG 24/05273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00956 N° RG 24/05273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIR JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 DECEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134ab8daa57c7f671510
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05273

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05273 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c78678e04166b90ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1