Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05275
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/05275
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2024-Juge
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ca other ca_versailles n° 24/05275
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/05275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°200 PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/05275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKD AFFAIRE : Organisme OPH [Localité 14] DE SEINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05275
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05275 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05275
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05275
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/05275 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYEB Appel contre une décision rendue le 12 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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