Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05275
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/05275
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/05275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIG DEMANDERESSE : Madame [D] [I] [E] [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05275
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/05275
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2L N° RG 24/05275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05275
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05275
MINUTE N° : 25/00747 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05275 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et
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ca other ca_paris n° 24/05275
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/05275
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2024-Juge
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ca other ca_versailles n° 24/05275
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/05275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°200 PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/05275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKD AFFAIRE : Organisme OPH [Localité 14] DE SEINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05275
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05275
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05275
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/05275
DOSSIER N° : N° RG 24/05275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDW AFFAIRE : S.A.S.U. SASU ZYLO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège / S.A.R.L. SARL [Localité 5] TV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05275
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05275
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05275 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05275
TJ Orléans, 9 nov. 2024, RG 24/05275
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05275 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5MK Minute N°24/00920 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05275
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCW Minute : 24/01089 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05275
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05275
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/05275 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYEB Appel contre une décision rendue le 12 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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