Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05280
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNM2 Décisio
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ca other ca_rennes n° 24/05280
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05280
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°232 N° RG 24/05280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGRW (Réf 1ère instance : NL 24-0023) M. [O] [V] C/ M. [C] [J] INPI ( PARTIE JOINTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie
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ca other ca_versailles n° 24/05280
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/05280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKN AFFAIRE : [L] C/ [V], [Z], [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05280
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05280 - N° Portali
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