Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05280
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 24/05280
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 24/05280 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC7H Epoux [Z] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’EREP 2 Copie(s) exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05280
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05280
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05280
MINUTE N° : 25/0877 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05280 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Me MOREL à M. Le Préfet d’Indre et Loi
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ca other ca_montpellier n° 24/05280
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNM2 Décisio
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ca other ca_rennes n° 24/05280
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05280
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°232 N° RG 24/05280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGRW (Réf 1ère instance : NL 24-0023) M. [O] [V] C/ M. [C] [J] INPI ( PARTIE JOINTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05280
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Amandine BOSC Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05280
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HAIRON ■ Charges de copropriété N° RG 24/05280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DEY N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire
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ca other ca_versailles n° 24/05280
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/05280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKN AFFAIRE : [L] C/ [V], [Z], [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05280
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1844 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05280 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05280
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05280 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05280
TJ Orléans, 9 nov. 2024, RG 24/05280
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05280 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5MR Minute N°24/00918 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05280
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODE Minute : 24/01092 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05280
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05280
N° RG 24/05280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH32 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH32 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [V] [S] épouse [G] C/ [J] [S] Copie Délivrée le : à Avocats : M
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