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  • ca other ca_versailles n° 24/05282

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/05282

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°138 CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKR AFFAIRE : [X] [W] C/ [G] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des c

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  • ca other ca_paris n° 24/05282

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 24/05282

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQ7 Déc

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  • ca other ca_douai n° 24/05282

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05282

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OG Jugement (N° 23/31816) rendu le 26 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac122cdc6046d47b7cae9
  • ca other ca_lyon n° 24/05282

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/05282

    N° RG 24/05282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYEP Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 18 juin 2024 RG : 23/02786 [J] [P] S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.A. NOVOBANCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05282

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/05282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 ac N° 2025/ 31 Rôle N° RG 24/05282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YA [W] [S] [X] [S] C/ [E] [T] [B] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAXIME R

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05282

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05282 - N° Portali

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