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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05286

    CA Montpellier, 11 août 2026, RG 24/05286

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS - N° RG 23/00195 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d25195da062e05e38a9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05286

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/05286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 N°2026/134 Rôle N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YI [W] [L] épouse [T] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Madame [W] [L] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a492cdc6046d47112f9c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05286

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 24/05286

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTR S.A.S.U. RYSELAI ASSURANCES S.A.R.L. PHILAE es qualité de mandataire judiciaire de la SASU RYSELAI A

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8d5902bad2f30af5220e
  • ca other ca_rennes n° 24/05286

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05286

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR5 SAS [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f85bbe0ac41ca81b1ab
  • ca other ca_paris n° 24/05286

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05286

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300608ceb4e14e4f68d005
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05286

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05286 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d4785ac45cc20356ff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05286

    CA Versailles, 6 août 2024, RG 24/05286

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKX Du 06 AOUT 2024 ORDONNANCE LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e092f025c562a98896d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1